-
1 législation bancaire
-
2 législation bancaire
Dictionnaire Français-Russe d'économie > législation bancaire
-
3 législation bancaire
сущ.Французско-русский универсальный словарь > législation bancaire
-
4 législation
fправовая система; законодательствоbénéficier de la législation — пользоваться правами, установленными законодательством;
être couvert par la législation — охраняться законодательством;
- législation aériennerelever de la législation — подчиняться законам; регламентироваться законами [законодательством]
- législation agraire
- législation de l'air
- législation anticartel
- législation antidumping
- législation antisociale
- législation antitrusts
- législation des assurances
- législation bancaire
- législation budgétaire
- législation des brevets
- législation civile
- législation commerciale
- législation comparée
- législation confédérale
- législation sur le contrôle des changes
- législation courante
- législation sur le crédit
- législation criminelle
- législation déléguée
- législation douanière
- législation de l'eau
- législation des eaux
- législation économique
- législation électorale
- législation étrangère
- législation d'exception
- législation exclusive
- législation familiale
- législation fédérale
- législation financière
- législation fiscale
- législation des forêts
- législation de guerre
- législation de l'habitat
- législation sur l'immigration
- législation industrielle
- législation intérieure
- législation internationale
- législation interne
- législation maritime
- législation matérielle
- législation en matière foncière
- législation matrimoniale
- législation militaire
- législation monétaire
- législation nationale
- législation nucléaire
- législation ouvrière
- législation particulière
- législation des pêches
- législation pénale
- législation positive
- législation des prises
- législation prohibitionniste
- législation réglementariste
- législation rurale
- législation sanitaire
- législation de la sécurité sociale
- législation de sécurité sociale
- législation sociale
- législation du travail
- législation en vigueur
См. также в других словарях:
Bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Entreprise bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Société bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Système bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Établissement bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Panique bancaire américaine de 1907 — La foule se presse sur Wall Street pendant la panique causée par la crise bancaire d octobre 1907. La Panique bancaire américaine de 1907, aussi nommée Panique des banquiers, est une crise financière qui eut lieu aux États Unis lorsque le… … Wikipédia en Français
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières — Le pouvoir réglementaire français est directement exercé par le ministre chargé de l économie (cf. articles L. 611 1 nouveau et suivants du code monétaire et financier), qui est assisté dans sa tâche par le Comité consultatif de la législation et … Wikipédia en Français
Autorité bancaire européenne — L Autorité Bancaire Européenne (ABE), aussi connue sous le nom d Autorité Européenne de Surveillance, a été créée par le règlement (EC) no 1093/2010 du 24 novembre 2010[1] afin de renforcer le cadre européen de surveillance du système financier.… … Wikipédia en Français
Commission bancaire (France) — La Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements, créé par la loi bancaire de 1984. Suite à la loi de modernisation de l économie de 2008 (art. 152), la… … Wikipédia en Français
Réglementation bancaire — La réglementation bancaire est la règlementation qui concerne les activités du secteur bancaire. Elle vise à soutenir la solidité et l intégrité des établissements de crédit. Les acteurs Le Comité de Bâle Les missions du Comité de Bâle sont … Wikipédia en Français
Automate bancaire — Guichet automatique bancaire Pour les articles homonymes, voir GAB, ATM, ABM et DAB. Un guichet automatique bancaire (abrégé par GAB en français de France, par ATM (Automated Teller Machine) en anglais américain, par ABM (Automated banking… … Wikipédia en Français
